Déclaration préalable Locaux N° 09206417C0058

Déclaration préalable n° 09206417C0058 à Saint-Cloud pour 147 m² de locaux, 9 Rue De La Liberation

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier DP n° 09206417C0058

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206417C0058 a été accordée le 14 juin 2017, pour un projet situé 9 Rue De La Liberation. BATIGERE SAREL SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH542. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres activités 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206417C0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Liberation, à Saint-Cloud (92210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordé le 14 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206417C0058, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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