Déclaration préalable Locaux N° 0920632600046

Déclaration préalable n° 0920632600046 à Rueil-Malmaison pour 30,7 m² de locaux, 58 Rue Du Marquis De Coriolis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0920632600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue Du Marquis De Coriolis, la déclaration préalable n° 0920632600046 a été accordée le 20 avril 2026 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ30. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 30,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Du Marquis De Coriolis, à Rueil-Malmaison (92500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632600046, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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