Déclaration préalable n° 0920622500056 à Puteaux pour 129 m² de locaux, 36 boulevard Richard Wallace
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier DP n° 0920622500056
Demandeur
SCI FA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920622500056 a été accordée le 20 mai 2025 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 36 boulevard Richard Wallace. La demande émane de SCI FA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 129 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Y 152. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Richard Wallace, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 129 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FA, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914040605
- SIRET
- 91404060500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Richard Wallace à Puteaux (92800)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Richard Wallace depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.