Déclaration préalable n° 09206223D0020 à Puteaux pour 58 m² de locaux, 16 Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier DP n° 09206223D0020
Demandeur
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206223D0020, accordée le 21 mars 2023 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Marcelin Berthelot. La demande émane de OPH RIVES DE SEINE HABITAT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200406
- SIRET
- 27920040600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1914
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206223D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |