Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 48 m² de locaux - 58 Boule Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier DP n° 0920511702375
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920511702375, accordée le 18 décembre 2017 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 58 Boule Victor Hugo, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PETITES CANAILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 243 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en hébergement hôtelier, 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2018
Achèvement (DAACT)
13/02/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 388 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 26 436 m² |
| Total | 26 388 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 26 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 13 194 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 13 218 m² |
| Commerce et services | 13 194 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 13 218 m² |
| Total locaux | 26 388 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 26 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520223546
- SIRET
- 52022354600034
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511702375 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |