Déclaration préalable Locaux N° 09205021T0018

Déclaration préalable n° 09205021T0018 à Nanterre pour 16 m² de locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier DP n° 09205021T0018

Demandeur

SAFA AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 avril 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205021T0018 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SAFA AUTO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFA AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517796058
SIRET
51779605800033
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205021T0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAFA AUTO et accordé le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205021T0018, déposé en mairie de Nanterre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

Autres types d'autorisations à Nanterre