Déclaration préalable à Malakoff pour 64 500 m² de logement - .1 Boule Barbusse Fort De Vanves
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 24 mars 2014 · Dossier DP n° 09204614B1819 · Demandeur : GENDARMERIE NATIONALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09204614B1819, accordée le 24 mars 2014 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé .1 Boule Barbusse Fort De Vanves, Malakoff (92240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GENDARMERIE NATIONALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malakoff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 132 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 14 271 m² |
| Locaux | 50 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 50 229 m² |
| Total | 64 500 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 64 500 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204614B1819 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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