Déclaration préalable Locaux N° 0920402400072

Déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux pour 1 095 m² de locaux - 42 Avenu Du Bas-Meudon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier DP n° 0920402400072

Demandeur

BOU'SOL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920402400072, accordée le 31 mai 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenu Du Bas-Meudon, Issy-les-Moulineaux (92130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOU'SOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 912 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J1, J110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 912 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1 J110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m²
Total 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Équipements publics 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOU'SOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794684332
SIRET
79468433200032
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402400072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenu Du Bas-Meudon, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOU'SOL et accordée le 31 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400072, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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