Déclaration préalable Logement N° 0920402400038

Déclaration préalable n° 0920402400038 à Issy-les-Moulineaux pour 32 m² de logement, 17 Boule Rodin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 0920402400038

Demandeur

ISY'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920402400038 porte sur un projet situé 17 Boule Rodin. Le dossier a été déposé par ISY'HOME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 117 m²
Total 85 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISY'HOME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934729344
SIRET
93472934400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402400038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Boule Rodin, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ISY'HOME et accordée le 8 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400038, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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