Déclaration préalable n° 0920332100009 à Garches pour 199 m² de locaux, 17 Rue Du Dix Neuf Janvier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier DP n° 0920332100009
Demandeur
ALEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920332100009 a été accordée le 2 mars 2021, pour un projet situé 17 Rue Du Dix Neuf Janvier. ALEM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 199 m² | 4 m² | 199 m² | -4 m² | 199 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 199 m² | 4 m² | 199 m² | -4 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 203 m² | 0 m² | 199 m² | 4 m² | 199 m² | -4 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 203 m² | 0 m² | 199 m² | 4 m² | 199 m² | -4 m² | 199 m² |
| Total locaux | 203 m² | 0 m² | 199 m² | 4 m² | 199 m² | -4 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891336273
- SIRET
- 89133627300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920332100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |