Déclaration préalable n° 0920331500094 à Garches pour 1 m² de locaux, 8 Rue Athime Rue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier DP n° 0920331500094
Demandeur
CREDIT LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Athime Rue, la déclaration préalable n° 0920331500094 a été accordée le 29 mars 2016 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par CREDIT LYONNAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 156 m² |
| Total | 155 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 156 m² |
| Total locaux | 155 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954509741
- SIRET
- 95450974102678
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VILLEJUIF (94811)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331500094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |