Déclaration préalable Logement N° 0920252500347

Déclaration préalable n° 0920252500347 à Colombes pour 33 m² de logement, 24 rue Pasteur

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2025

Dossier DP n° 0920252500347

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920252500347, accordée le 24 août 2025 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 rue Pasteur.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 22 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 132 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2025, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 22. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
28/11/2025
Autorisation
24/08/2025
Chantier (DOC)
24/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 132 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 77 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 77 m² à 88 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 11 m² 22 m² 0 m² 22 m² 11 m² 88 m²
Total 77 m² 11 m² 22 m² 0 m² 22 m² 11 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252500347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 août 2025
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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