Déclaration préalable Locaux N° 0920252500018

Déclaration préalable n° 0920252500018 à Colombes pour 19 m² de locaux, 27 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier DP n° 0920252500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920252500018 a été accordée le 4 mars 2025 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Maurice Berteaux.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V73. L'instruction du dossier a duré 2 mois. La commune totalise 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Total 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Total locaux 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 18 (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Maurice Berteaux, à Colombes (92700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252500018, instruit par la commune de Colombes.

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