Déclaration préalable n° 0920252200364 à Colombes pour 34 m² de logement, 40 rue Beranger
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2022
Dossier DP n° 0920252200364
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920252200364 a été accordée le 2 octobre 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 40 rue Beranger.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 476 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 536. Sur la même voie, rue Beranger, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2022.
Autorisation
2 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 113 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 147 m² |
| Total | 113 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252200364 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 02/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Beranger à Colombes (92700)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Beranger depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.