Déclaration préalable Locaux N° 0920252200171

Déclaration préalable n° 0920252200171 à Colombes pour 19 m² de locaux, 15 Rue Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier DP n° 0920252200171

Demandeur

KLM FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920252200171 a été accordée le 3 mai 2022, pour un projet situé 15 Rue Victor Hugo. La demande émane de KLM FOOD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X181, X214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X181 X214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 137 m²
Total 118 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 137 m²
Total locaux 118 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLM FOOD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910502897
SIRET
91050289700010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252200171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Victor Hugo, à Colombes (92700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KLM FOOD et accordée le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252200171, déposé en mairie de Colombes.

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