Déclaration préalable n° 0920252200088 à Colombes pour 16 m² de locaux, 5 rue Pierre Baduel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 avril 2022
Dossier DP n° 0920252200088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920252200088 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Pierre Baduel.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 122 m². Le dossier déclarait aussi 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 223. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 7 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 101 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 108 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 101 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252200088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |