Déclaration préalable n° 0920252200013 à Colombes pour 418 m² de logement, 14 rue de l'Agriculture
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier DP n° 0920252200013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920252200013 a été accordée le 8 février 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 14 rue de l'Agriculture.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 529 m², le programme représente 418 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 262. Sur la même voie, rue de l'Agriculture, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 529 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 418 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Locaux | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | -418 m² | 0 m² |
| Total | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 09/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Agriculture à Colombes (92700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Agriculture depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.