Déclaration préalable n° 0920252100398 à Colombes pour 24 m² de locaux, 24 Rue Victorien Sardou
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier DP n° 0920252100398
Demandeur
VILLA ODETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Victorien Sardou, la déclaration préalable n° 0920252100398 a été accordée le 21 juillet 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de VILLA ODETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
| Total | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
| Total locaux | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA ODETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895354934
- SIRET
- 89535493400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100398 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |