Déclaration préalable n° 0920251900007 à Colombes pour 105 m² de logement, 17 rue du President Salvador
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier DP n° 0920251900007
Demandeur
SCI CALME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920251900007 a été accordée le 15 février 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue du President Salvador. SCI CALME porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 612 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 176, BM 178, BM 187. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du President Salvador, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/02/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 612 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 439 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 544 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total | 544 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 544 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CALME, dont l'adresse déclarée est à Asnières-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CALME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428271936
- SIRET
- 42827193600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 16/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du President Salvador à Colombes (92700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du President Salvador depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.