Déclaration préalable Locaux N° 09202318B0008

Déclaration préalable n° 09202318B0008 à Clamart pour 152 m² de locaux, 32 Avenue Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier DP n° 09202318B0008

Demandeur

DIANE B.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202318B0008 a été accordée le 9 mars 2018, pour un projet situé 32 Avenue Jean Jaures. La demande émane de DIANE B..

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 338 m²
Locaux 742 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 894 m²
Total 1 156 m² 0 m² 152 m² 0 m² 76 m² 76 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 371 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 447 m²
dont Hôtels 371 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 447 m²
Total locaux 742 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIANE B.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828525477
SIRET
82852547700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAMARFT (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202318B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue Jean Jaures, à Clamart (92140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DIANE B. et accordée le 9 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0008, déposé en mairie de Clamart.

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