Déclaration préalable Locaux N° 09202022B0107

Déclaration préalable n° 09202022B0107 à Châtillon pour 7 m² de locaux, 49 Boulevard De Vanves

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 09202022B0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Boulevard De Vanves, la déclaration préalable n° 09202022B0107 a été accordée le 7 décembre 2022 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V56, V61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V56 V61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 67 m²
Autres activités 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 0 m²
dont Bureaux 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202022B0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 49 Boulevard De Vanves, à Châtillon (92320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202022B0107, déposé en mairie de Châtillon.

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