Déclaration préalable n° 09202021B0119 à Châtillon pour 9 m² de locaux, 9 Bis Allee De La Fraternite
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier DP n° 09202021B0119
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202021B0119 a été accordée le 26 novembre 2021 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Bis Allee De La Fraternite.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y286. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 89 m² |
| Total | 80 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 89 m² |
| Total locaux | 80 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202021B0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |