Déclaration préalable Logement N° 09201922A0087

Déclaration préalable à Châtenay-Malabry pour 491 m² de logement - 3 Ter Route De La Sygrie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 09201922A0087

Demandeur

ADAM STONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09201922A0087, accordée le 22 décembre 2022 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Ter Route De La Sygrie, Châtenay-Malabry (92290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADAM STONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 499 m² 0 m² 491 m² 8 m² 491 m² 0 m² 491 m²
Total 499 m² 0 m² 491 m² 8 m² 491 m² 0 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAM STONE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848613550
SIRET
84861355000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201922A0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Ter Route De La Sygrie, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADAM STONE et accordée le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201922A0087, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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