Déclaration préalable Locaux N° 09201414A0053

Déclaration préalable n° 09201414A0053 à Bourg-la-Reine pour 17 m² de locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier DP n° 09201414A0053

Demandeur

SCI LE QUINZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2014 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09201414A0053 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI LE QUINZE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/07/2016
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Locaux 237 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 254 m²
Total 526 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 254 m²
dont Bureaux 237 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 254 m²
Total locaux 237 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE QUINZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443491592
SIRET
44349159200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201414A0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 31/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE QUINZE et accordé le 5 septembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201414A0053, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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