Déclaration préalable Locaux N° 09200922E0139

Déclaration préalable à Bois-Colombes pour 59 m² de locaux - 56 Rue Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier DP n° 09200922E0139

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09200922E0139, accordée le 27 octobre 2022 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rue Jean Jaures, Bois-Colombes (92270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 20 m² 39 m² 0 m² 39 m² 20 m² 59 m²
Total 39 m² 20 m² 39 m² 0 m² 39 m² 20 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 39 m² 20 m² 39 m² 0 m² 39 m² 20 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200922E0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Jean Jaures, Bois-Colombes (92270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200922E0139, instruit par la commune de Bois-Colombes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-Colombes

Autres types d'autorisations à Bois-Colombes