Déclaration préalable n° 09200716A0064 à Bagneux pour 17 m² de locaux, 21 21 Rue De La Lisette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier DP n° 09200716A0064
Demandeur
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 janvier 2017 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09200716A0064 porte sur un projet situé 21 21 Rue De La Lisette. Le projet est porté par SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 21 Rue De La Lisette
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 547 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 564 m² |
| Total | 1 547 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 547 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 1 547 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 341785632
- SIRET
- 34178563200090
- Code APE (NAF)
- 65.11Z - Assurance vie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS 16 (75)
Autres dossiers de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200716A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |