Déclaration préalable n° 0920041800182 à Asnières-sur-Seine pour 40 m² de locaux, 1 Quai Van Gogh
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier DP n° 0920041800182
Demandeur
MAPLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920041800182 a été accordée le 8 octobre 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Quai Van Gogh. Le demandeur déclaré est MAPLAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX201, AX221, AX222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 215 m² |
| Total | 175 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 215 m² |
| Total locaux | 175 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAPLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841085855
- SIRET
- 84108585500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SURENES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041800182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |