Déclaration préalable Locaux N° 0920041600057

Déclaration préalable à Asnières-sur-Seine pour 174 m² de locaux - 16 Avenu Faidherbe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier DP n° 0920041600057

Demandeur

LPCR GROUPE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920041600057, accordée le 14 avril 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Avenu Faidherbe, Asnières-sur-Seine (92600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LPCR GROUPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
14/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPCR GROUPE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528570229
SIRET
52857022900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CLICHY (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041600057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenu Faidherbe, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LPCR GROUPE et accordée le 14 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041600057, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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