Déclaration préalable Mixte N° 09200226A0096

Déclaration préalable à Antony pour 981 m² de logement et locaux - 7 Leonard De Vinci

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 7 mai 2026 · Dossier DP n° 09200226A0096 · Demandeur : SCI NOAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09200226A0096, accordée le 7 mai 2026 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Leonard De Vinci, Antony (92160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI NOAH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL462.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2026
Surface du terrain
2 256 m²
Surface existante avant
420 m²
Surface créée
981 m²
Variation nette
+561 m²
Surface totale après
981 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
7 Leonard De Vinci, Antony (92160)
Commune
Code postal
ANTON
Département
Région
Parcelles cadastrales
CL462
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 420 m² 0 m² 840 m² 0 m² 420 m² 420 m² 840 m²
Total 420 m² 141 m² 840 m² 0 m² 420 m² 561 m² 981 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 840 m² 0 m² 420 m² 420 m² 840 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI NOAH
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
524734332
SIRET
52473433200025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200226A0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Leonard De Vinci, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200226A0096, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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