Déclaration préalable Logement N° 09200224A0048

Déclaration préalable à Antony pour 3 486 m² de logement - 26-32 Avenue De La Division Lecl

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 28 juin 2024 · Dossier DP n° 09200224A0048 · Demandeur : BAYIT INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09200224A0048, accordée le 28 juin 2024 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26-32 Avenue De La Division Lecl, Antony (92160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BAYIT INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK119.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/06/2024
Surface du terrain
3 354 m²
Surface existante avant
3 486 m²
Surface créée
525 m²
Surface totale après
3 486 m²
Destination
Logement
Logements créés
9
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.

Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2024
Achèvement (DAACT)
29/09/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
28/06/2024
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
26-32 Avenue De La Division Lecl, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK119
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 241 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 2 766 m²
Locaux 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² 720 m²
Total 3 486 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 3 486 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 - - - 9
- 22,2 % 77,8 % - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BAYIT INVEST
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
980449557
SIRET
98044955700019
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75008)

En savoir plus sur BAYIT INVEST

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200224A0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26-32 Avenue De La Division Lecl, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200224A0048, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Antony

Autres types d'autorisations à Antony