La déclaration préalable n° 09200223A0186 a été accordée le 30 mai 2023 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 4 rue St Gervais. SCI TH SAINT GERVAIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 336 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 485 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Y 271. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue St Gervais, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 336 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 485 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 336 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 336 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²
Total	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	336 m²
dont Hôtels	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Équipements publics	336 m²	0 m²	336 m²	-336 m²	0 m²
Total locaux	336 m²	336 m²	336 m²	0 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TH SAINT GERVAIS, dont l'adresse déclarée est à Verrières-le-Buisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TH SAINT GERVAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347939365
SIRET: 34793936500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1988
Localisation: VERRIÈRES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200223A0186
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue St Gervais à Antony (92160)

L’autre dossier recensé rue St Gervais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09200218A4477 Logement Terminé

rue St Gervais

Antony (92160)

Nouvelle construction

05/03/2019 204 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Antony

PC n°09200223A0016 Logement Commencé

5 rue des Sorrieres

Antony (92160)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 235 m² SDP

PC n°09200223A0023 Logement Annulé

28 rue Emile Glay

Antony (92160)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 78 m² SDP

PC n°09200223A0027 Logement Terminé

21 rue des Marchais Lot B

Antony (92160)

Nouvelle construction

24 mai 2023 103 m² SDP

PC n°09200223A0032 Logement Commencé

12 rue Charles Lebeau

Antony (92160)

Nouvelle construction

15 juin 2023 245 m² SDP

PC n°09200223A0033 Logement Commencé

20 avenue Rene Morin

Antony (92160)

Nouvelle construction

21 juin 2023 177 m² SDP

PC n°09200223A0030 Locaux Terminé

83 rue Mirabeau

Antony (92160)

Transformation sans extension

24 août 2023 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Antony

Permis d'aménager à Antony

17 autorisations

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114 autorisations