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Déclaration préalable Locaux N° 09200223A0186

Déclaration préalable n° 09200223A0186 à Antony pour 672 m² de locaux, 4 Rue St Gervais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Rue St Gervais, à Antony (92160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TH SAINT GERVAIS et accordé le 30 mai 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200223A0186, déposé en mairie d'Antony.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 09200223A0186

Demandeur

SCI TH SAINT GERVAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue St Gervais, la déclaration préalable n° 09200223A0186 a été accordée le 30 mai 2023 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCI TH SAINT GERVAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y271. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	0 m²	672 m²	0 m²	336 m²	336 m²	672 m²
Total	336 m²	0 m²	672 m²	0 m²	336 m²	336 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	336 m²
dont Hôtels	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Équipements publics	336 m²	0 m²	336 m²	-336 m²	0 m²
Total locaux	336 m²	672 m²	336 m²	336 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TH SAINT GERVAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347939365
SIRET: 34793936500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200223A0186
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Rue St Gervais, à Antony (92160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TH SAINT GERVAIS et accordé le 30 mai 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200223A0186, déposé en mairie d'Antony.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Antony

PC n°09200223A0016 Logement Commencé

5 Rue Des Sorrieres

Antony (92160)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 235 m² SDP

PC n°09200223A0023 Logement Annulé

28 Rue Emile Glay

Antony (92160)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 78 m² SDP

PC n°09200223A0027 Logement Terminé

21 Rue Des Marchais Lot B

Antony (92160)

Nouvelle construction

24 mai 2023 103 m² SDP

PC n°09200223A0032 Logement Commencé

12 Rue Charles Lebeau

Antony (92160)

Nouvelle construction

15 juin 2023 245 m² SDP

PC n°09200223A0033 Logement Commencé

20 Avenu Rene Morin

Antony (92160)

Nouvelle construction

21 juin 2023 177 m² SDP

PC n°09200223A0030 Locaux Terminé

83 Rue Mirabeau

Antony (92160)

Transformation sans extension

24 août 2023 23 m² SDP

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