Déclaration préalable Locaux N° 09200220A0105

Déclaration préalable n° 09200220A0105 à Antony pour 68 m² de locaux, 115 Avenu Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier DP n° 09200220A0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09200220A0105, accordée le 3 juillet 2020 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 115 Avenu Aristide Briand.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 476 m²
Total 476 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 476 m²
Total locaux 476 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200220A0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 115 Avenu Aristide Briand, à Antony (92160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200220A0105, déposé en mairie d'Antony.

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