Déclaration préalable n° 0920021603444 à Antony pour 140 m² de locaux, 61 Rue Du Colonel Fabien
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier DP n° 0920021603444
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2016 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920021603444 porte sur un projet situé 61 Rue Du Colonel Fabien.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 90 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antony
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 46 m² | 100 m² |
| Locaux | 98 m² | 90 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
| Total | 152 m² | 140 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 128 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 90 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
| Total locaux | 98 m² | 90 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920021603444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |