Déclaration préalable Locaux N° 0920021403011

Déclaration préalable n° 0920021403011 à Antony pour 69 m² de locaux, 109 Avenue Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier DP n° 0920021403011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920021403011 a été accordée le 19 septembre 2014, pour un projet situé 109 Avenue Aristide Briand.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCEAUX (92330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021403011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 109 Avenue Aristide Briand, à Antony (92160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021403011, déposé en mairie d'Antony.

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