À Yerres (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916911716097 a été accordée le 1 juin 2017, pour un projet situé 6 rue du Jura.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 76 253 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 5 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 179. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 253 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 76 253 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	71 m²	71 m²	71 m²	0 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	71 m²	71 m²	71 m²
dont Bureaux	71 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	71 m²	71 m²	71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNOY (91800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916911716097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yerres

PC n°0916911711013 Logement Commencé

1 rue du Culbuteau

Yerres (91330)

Nouvelle construction

18 mai 2017 178 m² SDP

PC n°0916911711018 Logement Commencé

5 rue des Pervenches

Yerres (91330)

Nouvelle construction

19 mai 2017 155 m² SDP

DP n°0916911716088 Locaux Autorisé

47 avenue de l'Abbaye

Yerres (91330)

Transformation sans extension

19 mai 2017 31 m² SDP

PC n°0916911711008 Logement Commencé

11 rue des Pervenches

Yerres (91330)

Nouvelle construction

09 juin 2017 221 m² SDP

PC n°0916911711017 Logement Autorisé

34 rue des Faisans

Yerres (91330)

Nouvelle construction

09 juin 2017 128 m² SDP

PC n°0916911711016 Logement Annulé

6 rue Pont de la Noisette

Yerres (91330)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yerres

Permis d'aménager à Yerres

7 autorisations

Permis de démolir à Yerres

87 autorisations