Déclaration préalable n° 0916872116033 à Viry-Châtillon pour 10 m² de locaux, 33 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier DP n° 0916872116033
Demandeur
SCI RUE DE LA FRATERNITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916872116033 a été accordée le 21 juin 2021 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 33 rue Pierre et Marie Curie. Le dossier a été déposé par SCI RUE DE LA FRATERNITE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 131 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 539. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre et Marie Curie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 131 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 176 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 186 m² |
| Total | 176 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 176 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 186 m² |
| Total locaux | 176 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUE DE LA FRATERNITE, dont l'adresse déclarée est au Kremlin-Bicêtre. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI RUE DE LA FRATERNITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821919032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916872116033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Viry-Châtillon (91170)
L’autre dossier recensé rue Pierre et Marie Curie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.