Déclaration préalable Logement N° 0916651710017

Déclaration préalable à La Ville-du-Bois pour 32 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier DP n° 0916651710017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916651710017, accordée le 3 avril 2017 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Ville-du-Bois (91620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE DU BOIS (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916651710017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ville-du-Bois (91620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916651710017, instruit par la commune de La Ville-du-Bois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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