Déclaration préalable à La Ville-du-Bois pour 37 m² de locaux - 20 Allee Saint Fiacre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier DP n° 0916651410013
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Cette page présente la déclaration préalable n° 0916651410013, accordée le 22 juillet 2014 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Allee Saint Fiacre, La Ville-du-Bois (91620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ville-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-du-Bois Code postal 91130 Identifiant INSEE 91665
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA VILLE DU BOIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916651410013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |