Déclaration préalable Locaux N° 0916612110007

Déclaration préalable n° 0916612110007 à Villebon-sur-Yvette pour 20 m² de locaux, 16 Avenue Du Quebec

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier DP n° 0916612110007

Demandeur

THERMO ELECTRON SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mars 2021 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916612110007 porte sur un projet situé 16 Avenue Du Quebec. Le dossier a été déposé par THERMO ELECTRON SAS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 740 m²

Surface existante avant

3 137 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

3 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 137 m² 20 m² 0 m² 22 m² 0 m² -2 m² 3 135 m²
Total 3 137 m² 20 m² 0 m² 22 m² 0 m² -2 m² 3 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 137 m² 20 m² 0 m² 22 m² 0 m² -2 m² 3 135 m²
dont Bureaux 3 137 m² 20 m² 0 m² 22 m² 0 m² -2 m² 3 135 m²
Total locaux 3 137 m² 20 m² 0 m² 22 m² 0 m² -2 m² 3 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMO ELECTRON SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326556578
SIRET
32655657800069
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916612110007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Avenue Du Quebec, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THERMO ELECTRON SAS et accordé le 19 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916612110007, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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