Déclaration préalable Locaux N° 0916592110036

Déclaration préalable n° 0916592110036 à Villabé pour 10 m² de locaux, Aire De Villabe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier DP n° 0916592110036

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villabé (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916592110036 a été accordée le 19 juin 2021, pour un projet situé Aire De Villabe. Le demandeur déclaré est TOTAL MARKETING FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villabé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 085 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/06/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Villabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916592110036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aire De Villabe, à Villabé (91100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 19 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916592110036, déposé en mairie de Villabé.

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