Déclaration préalable Mixte N° 0916572616042

Déclaration préalable n° 0916572616042 à Vigneux-sur-Seine pour 393 m² de logement et locaux, 40 Rue Des Cactus

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0916572616042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mai 2026 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916572616042 porte sur un projet situé 40 Rue Des Cactus.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²
Total 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²
Total locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916572616042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Des Cactus, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916572616042, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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