Déclaration préalable Mixte N° 0916572616042

Déclaration préalable n° 0916572616042 à Vigneux-sur-Seine pour 393 m² de logement et locaux, 40 Rue Des Cactus

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0916572616042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mai 2026 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916572616042 porte sur un projet situé 40 Rue Des Cactus.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²
Total 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²
Total locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916572616042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Des Cactus, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916572616042, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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