Déclaration préalable Mixte N° 0916572616042

Déclaration préalable à Vigneux-sur-Seine pour 393 m² de logement et locaux - 40 Rue Des Cactus

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0916572616042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916572616042, accordée le 21 mai 2026 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Des Cactus, Vigneux-sur-Seine (91270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m²
Total 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916572616042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Cactus, Vigneux-sur-Seine (91270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916572616042, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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