Déclaration préalable Logement N° 0916572416064

Déclaration préalable n° 0916572416064 à Vigneux-sur-Seine pour 275 m² de logement, 81 Rue Des Acacias

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier DP n° 0916572416064

Demandeur

SCI BILBOK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916572416064, accordée le 26 avril 2024 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Rue Des Acacias. La demande émane de SCI BILBOK.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 45 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK534. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 45 m² 230 m² 0 m² 230 m² 45 m² 275 m²
Total 230 m² 45 m² 230 m² 0 m² 230 m² 45 m² 275 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILBOK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422896597
SIRET
42289659700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916572416064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 81 Rue Des Acacias, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BILBOK et accordé le 26 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 26 avril 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916572416064, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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