Déclaration préalable Logement N° 0916572416064

Déclaration préalable à Vigneux-sur-Seine pour 275 m² de logement - 81 Rue Des Acacias

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier DP n° 0916572416064

Demandeur

SCI BILBOK

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916572416064, accordée le 26 avril 2024 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 81 Rue Des Acacias, Vigneux-sur-Seine (91270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BILBOK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 45 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 45 m² 230 m² 0 m² 230 m² 45 m² 275 m²
Total 230 m² 45 m² 230 m² 0 m² 230 m² 45 m² 275 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILBOK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422896597
SIRET
42289659700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916572416064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Des Acacias, Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BILBOK et accordée le 26 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 26 avril 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916572416064, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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