Déclaration préalable n° 0916491710012 à Vert-le-Petit pour 1 087 m² de logement, 6 rue Bertholet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 juillet 2017
Dossier DP n° 0916491710012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2017 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916491710012 porte sur un projet situé 6 rue Bertholet.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 13 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 1 087 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 878 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1059. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Petit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 878 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 087 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 087 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 087 m² | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 1 087 m² |
| Total | 1 087 m² | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 1 087 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 4 | 2 | 2 | - | 13 |
| 23,1 % | 15,4 % | 30,8 % | 15,4 % | 15,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN EN LAYE (78102)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916491710012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 17/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle B 1059 à Vert-le-Petit (91710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.