Déclaration préalable n° 0916491610006 à Vert-le-Petit pour 6 m² de locaux, 8 Rue Berthollet Le Bois Des Plantes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier DP n° 0916491610006
Demandeur
ELANCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916491610006 a été accordée le 11 mars 2016 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Berthollet Le Bois Des Plantes. Le projet est porté par ELANCAR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Des Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 436 m² |
| Total | 3 430 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 430 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 436 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELANCAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342781630
- SIRET
- 34278163000013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- VERT LE PETIT (91710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916491610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |