La déclaration préalable n° 0916491610006 a été accordée le 11 mars 2016 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Berthollet Le Bois des Plantes. Le projet est porté par ELANCAR.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 612 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1346. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Petit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 612 m²

Surface existante avant

3 430 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Des Plantes

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 612 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 430 m² à 3 436 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 430 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	3 436 m²
Total	3 430 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	3 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 430 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	3 436 m²
Total locaux	3 430 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	3 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELANCAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vert-le-Petit. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

ELANCAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342781630
SIRET: 34278163000013
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VERT-LE-PETIT (91710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916491610006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vert-le-Petit

PC n°0916491510002 Logement Annulé

5 Bis Rue du Bouchet

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 147 m² SDP

PC n°0916491510004 Logement Commencé

2 Q Rue Olympe de Gouges

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

19 juin 2015 108 m² SDP

PC n°0916491510008 Logement Commencé

2 Qua Rue Olympe de Gouges

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

28 déc. 2015 95 m² SDP

PC n°0916491610002 Logement Commencé

55 rue Pasteur

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

10 août 2016 167 m² SDP

PC n°0916491610003 Locaux Autorisé

9 rue Lavoisier

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

16 nov. 2016 43 m² SDP AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS

PC n°0916491710001 Logement Commencé

31 rue Lucie Aubrac

Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

29 mars 2017 160 m² SDP

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