Déclaration préalable Locaux N° 0916482610015

Déclaration préalable n° 0916482610015 à Vert-le-Grand pour 114 m² de locaux, 3 Ter Rue De La Poste

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0916482610015

Demandeur

SCI 48 RUE DE FRESNES A L'HAY LES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916482610015 a été accordée le 3 avril 2026 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Ter Rue De La Poste. La demande émane de SCI 48 RUE DE FRESNES A L'HAY LES ROSES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE109. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 71 m²
Locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 185 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 48 RUE DE FRESNES A L'HAY LES ROSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828954370
SIRET
82895437000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916482610015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Ter Rue De La Poste, à Vert-le-Grand (91810).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI 48 RUE DE FRESNES A L'HAY LES ROSES et accordée le 3 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916482610015, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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