Retour aux permis de construire de Vert-le-Grand

Déclaration préalable Locaux N° 0916482610015

Déclaration préalable à Vert-le-Grand pour 114 m² de locaux - 3 Ter Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Ter Rue De La Poste, Vert-le-Grand (91810).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI 48 RUE DE FRESNES A L'HAY LES ROSES et accordée le 3 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482610015, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0916482610015

Demandeur

SCI 48 RUE DE FRESNES A L'HAY LES ROSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916482610015, accordée le 3 avril 2026 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Ter Rue De La Poste, Vert-le-Grand (91810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI 48 RUE DE FRESNES A L'HAY LES ROSES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

03/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	114 m²	0 m²	71 m²
Locaux	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	185 m²	114 m²	114 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 48 RUE DE FRESNES A L'HAY LES ROSES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828954370
SIRET: 82895437000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916482610015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Ter Rue De La Poste, Vert-le-Grand (91810).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI 48 RUE DE FRESNES A L'HAY LES ROSES et accordée le 3 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482610015, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Grand

PC n°0916482610001 Logement Autorisé

Chemin Creux

Vert-le-Grand (91810)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0916482510005 Logement Autorisé

16 Rue Du Télégraphe Lot Na 4

Vert-le-Grand (91810)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 103 m² SDP

PC n°0916482510003 Logement Autorisé

3 Rue Du Telegraphe Lot 12

Vert-le-Grand (91810)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 111 m² SDP

PC n°0916482510001 Logement Commencé

Ferme De Braseux

Vert-le-Grand (91810)

Transformation avec extension

22 sept. 2025 293 m² SDP

PC n°0916482510002 Logement Autorisé

Ferme De Montaubert

Vert-le-Grand (91810)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 126 m² SDP

PC n°0916482410007 Locaux Commencé

Les Bois Brules Ecosite De Vert Le Gra

Vert-le-Grand (91810)

Nouvelle construction

14 mars 2025 2 924 m² SDP AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES

Autres types d'autorisations à Vert-le-Grand

Permis d'aménager à Vert-le-Grand

7 autorisations

Permis de démolir à Vert-le-Grand

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vert-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Grand

Autres types d'autorisations à Vert-le-Grand

Caractéristiques du projet