Déclaration préalable Locaux N° 0916452510130

Déclaration préalable n° 0916452510130 à Verrières-le-Buisson pour 103 m² de locaux, 11 Avenue George Pompidou

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0916452510130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916452510130, accordée le 29 septembre 2025 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue George Pompidou.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI286. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-le-Buisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916452510130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Avenue George Pompidou, à Verrières-le-Buisson (91370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916452510130, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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