Déclaration préalable Locaux N° 0915892510120

Déclaration préalable n° 0915892510120 à Savigny-sur-Orge pour 41 m² de locaux, 16-18 Av D'alger

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 0915892510120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915892510120 a été accordée le 6 août 2025, pour un projet situé 16-18 Av D'alger.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP198, AP199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP198 AP199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 138 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 179 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892510120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16-18 Av D'alger, à Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892510120, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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