Déclaration préalable Locaux N° 0915891610103

Déclaration préalable à Savigny-sur-Orge pour 48 m² de locaux - 101 - Avenue Fromenteau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 0915891610103

Demandeur

SCI DESAI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0915891610103, accordée le 5 août 2016 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 101 - Avenue Fromenteau, Savigny-sur-Orge (91600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DESAI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 252 m²
Locaux 250 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 298 m²
Total 550 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448273680
SIRET
44827368000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUVISY-SUR-ORGE (91260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891610103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 101 - Avenue Fromenteau, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DESAI et accordée le 5 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891610103, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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