Accordée le 7 mars 2023 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915792210065 porte sur un projet situé Voie Cv5 Les Quatre Vents. Le projet est porté par ENEDIS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZE 4. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vrain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Vents

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Evry-Courcouronnes Courc.. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 320 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844205181
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: EVRY-COURCOURONNES COURC. (91080)

Autres dossiers de ENEDIS

DP n°0384082600046 Autorisé

route du Corbet

Saint-Just-Chaleyssin (38540)

Nouvelle construction

07 oct. 2026

DP n°03424326C0036 Autorisé

3614 route de Montoulieu

Saint-Bauzille-de-Putois (34190)

Nouvelle construction

02 oct. 2026

DP n°0321602600121 Autorisé

Lamothe Lamothe

L'Isle-Jourdain (32600)

Nouvelle construction

02 oct. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915792210065
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vrain

PC n°0915792210026 Logement Commencé

Lotissement Secteur de la

Saint-Vrain (91770)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 110 m² SDP

PC n°0915792210028 Logement Commencé

Le Parc de la Comtesse Lot

Saint-Vrain (91770)

Nouvelle construction

05 déc. 2022 154 m² SDP

PC n°0915792210030 Logement Autorisé

rue Bazile Lot N11

Saint-Vrain (91770)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 87 m² SDP

PC n°0915792210033 Logement Terminé

Lotissement Le Parc de la

Saint-Vrain (91770)

Nouvelle construction

14 mars 2023 101 m² SDP

PC n°0915792310001 Logement Annulé

rue Bazile - Secteur de la

Saint-Vrain (91770)

Nouvelle construction

17 mars 2023 116 m² SDP

PC n°0915792210034 Logement Commencé

rue Bazile - Butte aux Pre

Saint-Vrain (91770)

Nouvelle construction

22 mars 2023 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vrain

Permis d'aménager à Saint-Vrain

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vrain

19 autorisations