Déclaration préalable Locaux N° 0915732504015

Déclaration préalable n° 0915732504015 à Saint-Pierre-du-Perray pour 16 m² de locaux, 46 Rue De La Mairie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier DP n° 0915732504015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0915732504015, accordée le 24 avril 2025 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²
Total 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²
Total locaux 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915732504015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 46 Rue De La Mairie, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915732504015, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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